Civium · Légal
Documents & conformité
Transparence, protection des données, responsabilités.
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Civium collecte, utilise et protège vos données personnelles.
Catégories
Données traitées
- Email (connexion)
- Documents CIR/CII
- Journaux techniques (IP, horodatage)
Finalités
Pourquoi
- Analyse CIR/CII & génération de dossiers
- Support client et amélioration
- Sécurité et détection d’abus
Base légale
Fondement
- Exécution contractuelle
- Intérêt légitime (sécurité/qualité)
- Consentement (emails marketing le cas échéant)
Durées de conservation
Pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à 4 ans (contrôle fiscal) sauf suppression demandée ou obligation légale contraire.
Vos droits
- Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité
- Contact : privacy@civium.fr
Sécurité & sous-traitants
Hébergement UE, chiffrement en transit et au repos. Sous-traitants listés sur demande, DPA en place.
Transferts hors UE
Par défaut, traitement dans l’UE/EEE. Si transfert requis, clauses contractuelles types (CCT) et mesures complémentaires.